L’ensemble des ressources documentaires produites par le Syndicat Mixte et ses partenaires est disponible ici.
Les rapports d’activité du Syndicat Mixte
Le Syndicat Mixte a l’obligation de publier annuellement un rapport retraçant l’ensemble de ses activités, conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales. Ce rapport est transmis aux 3 communautés de communes membres du Syndicat Mixte ainsi que pour information aux 45 communes du territoire.
Les fiches d’information
Les fiches d’information ont pour objectif de traiter d’un sujet, le plus souvent d’actualité, ayant trait au champ d’action des SCoT. Elles sont présentées aux délégués du Conseil syndical, et ont vocation à être diffusées au plus grand nombre.
L’étude de l’appareil commercial du territoire du SCoT ABC
La Chambre de commerce et d’industrie d’Indre-et-Loire (CCI Touraine) a été sollicitée par le Syndicat Mixte pour étudier l’appareil commercial du territoire du SCoT ABC. L’étude porte sur l’organisation du tissu commercial, sa composition, ses caractéristiques, son évolution ou encore l’accessibilité aux commerces. Les résultats de l’étude ont été présentés par la CCI Touraine le 25 juin2024. Les éléments issus de l’étude seront utiles à l’élaboration du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL), qui devra prendre place au sein du Document d ’orientation et d’objectifs, la pièce opposable du SCoT ABC, à l’occasion de la prochaine révision.
L’étude de la Trame verte et bleue du territoire du SCoT ABC
Une étude a été réalisée en 2016 à l’échelle du territoire couvert par le SCoT ABC, consistant à identifier et hiérarchiser les trames vertes et bleues, soit l’ensemble des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques présents sur le territoire. Ces milieux sensibles font l’objet de mesures de préservation dans le SCoT ABC.
Le Géoportail de l’urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. Il permet, en outre, de consulter en ligne l’ensemble des pièces écrites des plans locaux d’urbanisme – intercommunaux (PLU-i) et des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) en vigueur sur le territoire national, dont le SCoT ABC, en y accédant de la manière suivante :
– cliquer sur l’onglet « Cartographie » (bandeau horizontal en haut de page), puis cliquer sur l’icône « Afficher » (menu vertical sur la gauche de la page) et cocher « SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE »
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
La fédération nationale des SCoT
La Fédération nationale des SCoT rassemble sous la forme d’adhésion les structures porteuses de SCoT en France. Elle participe avec ses équipes aux politiques nationales de l’aménagement du territoire touchant les SCoT et produit régulièrement des travaux, études, et retours d’expérience diffusés à l’ensemble des structures adhérentes.
https://www.fedescot.org/
Le SRADDET Centre-Val de Loire
La région Centre-Val de Loire est compétente en matière de Schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ce document de planification précise, à l’échelle régionale, la stratégie, les objectifs et les règles fixées par le Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire : l’équilibre et l’égalité des territoires, la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols, l’habitat, l’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, la protection et la restauration de la biodiversité ou encore la prévention et la gestion des déchets. Sa version en vigueur a fait l’objet d’une modification n° en octobre 2023.
En tant que document de rang supérieur, Le SRADDET définit des objectifs et des règles avec lesquels les SCoT doivent respecter un rapport de compatibilité. C’est-à-dire que les objectifs et orientations du SCoT, ainsi que ses prescriptions et recommandations, doivent concourir aux objectifs du SRADDET, et ne pas aller à leur encontre.
https://www.centre-valdeloire.fr/comprendre/territoire/centre-val-de-loire-la-region-360deg
Le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027
Le bassin Loire-Bretagne élabore son Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), un outil de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
Comme pour le SRADDET, les orientations définies dans le SDAGE s’imposent aux SCoT sur les questions liées à la ressource en eau.
Le SDAGE Loire-Bretagne actuellement en vigueur est défini sur la période 2022-2027. Les SCoT ont été sollicités pour émettre un avis sur les orientations du futur SDAGE 2028-2033, qui intègrera notamment les effets du changement climatique sur la ressource en eau et les mesures préventives en faveur d’une gestion durable et partagée de la ressource en eau.
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2022-2027/les-documents-du-sdage-2022—2027.html
Le PGRI Loire-Bretagne 2022-2027
Le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est un document visant à prévenir et gérer les risques d’inondation en définissant les priorités stratégiques à l’échelle des grands bassins hydrographiques (en l’occurrence du bassin Loire-Bretagne).
Les SCoT doivent être compatibles avec les prescriptions du PGRI, au vu des liens étroits entre l’aménagement du territoire et la prévention des inondations.
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pgri_lb_2022_2027.pdf