- Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Instauré par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) de 2000, le Schéma de cohérence territorial (SCoT) est un document de planification stratégique de l’aménagement du territoire. Il fixe à l’échelle d’un bassin de vie délimité les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à long terme (horizon à 20 ans) et la coordination des différentes politiques sectorielles : urbanisme, habitat, déplacements, environnement, biodiversité, activités, commerces, gestion des risques naturels et technologiques, etc. Il détermine en outre les principes généraux de l’organisation de l’espace dont les grands équilibres entre les zones urbaines et à urbaniser, et les espaces naturels et agricoles ou forestiers, dans le respect des principes du développement durable. Il définit les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, et garantit un développement cohérent, complémentaire et équilibré des territoires entre les zones urbaines et rurales.
- La hiérarchie des normes
Cf. La fiche d’information numéro 1 : zoom sur le SCoT et la hiérarchie des normes, dans l’onglet « les ressources documentaires »
Les documents de planification et d’urbanisme s’inscrivent dans une organisation hiérarchique des normes. Ils doivent respecter des règles qui leur sont imposées par les lois et les règlements, et intégrer les orientations d’autres documents dits « supérieurs » (ou supraterritoriaux) qui couvrent un périmètre plus large. Ces documents sont :
− Soit l’expression de politiques sectorielles : le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en matière de ressource en eau, le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) ou encore le Schéma régional des carrières ;
− Soit des stratégies issues d’un document d’aménagement d’un échelon supérieur, tel que le Schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Aujourd’hui, ce sont une vingtaine de documents supra qui peuvent être opposables au SCoT. La hiérarchie des normes s’opère selon 2 principes d’opposabilité :
− La prise en compte induit de tenir compte des principes du document supra sans trop s’en écarter
− La compatibilité implique de respecter l’esprit de la règle, et de contribuer même partiellement à son objectif
Dans l’organisation hiérarchique des documents de planification, le SCoT joue un rôle de pivot entre les dispositions nationales et régionales, et les documents locaux : on parle de SCoT intégrateur. Il doit être compatible avec les documents supérieurs et prend en compte les objectifs du SRADDET et les programmes d’équipement de l’État. Les documents inférieurs doivent se rendre compatibles avec lui ou le prendre en compte (comme les PLUi et les PCAET).
- Le SCoT ABC en vigueur approuvé en 2018
Le SCoT ABC est le document de planification territoriale que porte le Syndicat Mixte. La version du document en vigueur a fait l’objet d’une révision été approuvée en Conseil syndical le 9 juillet 2018. La procédure de révision, prescrite en Conseil syndical le 29 septembre 2014, se justifiait par l’intégration des dispositions de la loi Engagent National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 qui vise à « renforcer le rôle du SCOT en tant qu’outil de conception d’une planification territoriale ». Le document du SCoT est constitué de 3 pièces ainsi que d’une liste d’annexes.
- Le rapport de présentation
Le Rapport de présentation dresse un portrait complet du territoire. Il se compose d’un diagnostic socio-économique, un état initial de l’environnement et une évaluation environnementale. Il permet de dégager les enjeux et besoins du territoire, et détaille les choix retenus pour l’élaboration du projet d’aménagement. La description détaillée des différentes composantes du territoire apporte des éléments de connaissance à l’état « zéro » (année d’approbation du SCoT), qui permettent de suivre à une fréquence triennale les incidences notables sur l’environnement du projet d’aménagement.
- Le Projet d’aménagement et de développement durable
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixe le projet politique des élus et les grands objectifs stratégiques du SCoT, en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique ou encore de mobilités, dans le respect des grands principes de développement durable.
- Le Document d’orientation et d’objectifs
Le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) est la pièce opposable du SCoT. Il traduit les axes du Projet d’aménagement en orientations concrètes rédigées sous la forme de 150 prescriptions et recommandations qui s’imposent à l’échelle intercommunale et communale (PLUi, PLH, etc.). Sa vocation est de déterminer des orientations qui permettront d’atteindre les objectifs énoncés dans le PADD.
- Le suivi de l’application du SCoT
Dans l’objectif d’évaluer l’efficacité du SCoT ABC, un dispositif de suivi est mis en place permettant d’apprécier la mise en oeuvre des orientations retenues et d’en mesurer l’avancement. Ce suivi consiste a minima à analyser les évolutions constatées de 93 indicateurs retenus par le Syndicat Mixte et à réaliser différents bilans :
− Bilan à mi-parcours après 3 années d’application du SCoT (réalisé en 2021 et présenté en janvier 2022) ;
− Bilan après 6 années d’application du SCoT (en 2024).
Le bilan à mi-parcours réalisé en 2021 et présenté en janvier 2022 avait déjà mis en évidence l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs liés à l’approbation des trois plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) en 2020 et 2021, dans diverses thématiques telles que la densification du bâti (indicateur n°6), l’identification et la préservation de la biodiversité (indicateur n°7), la valorisation du patrimoine naturel et bâti (indicateurs n°23, 24), l’inscription d‘exigences paysagères (indicateur n°46) ou encore la réduction de l’exposition aux risques naturels (indicateur n°56).