La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus a été examinée en séance publique au Sénat au mois de mars 2025.
La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus a été examinée en séance publique au Sénat au mois de mars 2025.