LE SYNDICAT MIXTE DU SCoT ABC
Bienvenue sur le site internet du Syndicat Mixte des Communautés de l’Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais, la structure compétente en matière de Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Vous retrouverez ici toutes les informations relatives au Syndicat Mixte et à son fonctionnement, les pièces composant le Schéma, les études et documents produits par le Syndicat Mixte et ses partenaires, ainsi que les dernières actualités en matière d’aménagement du territoire.
Bonne visite
- Les missions du Syndicat Mixte
Le Syndicat Mixte des Communautés de l’Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais est un établissement public compétent en matière de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Il est en charge pour l’ensemble du périmètre défini par arrêté préfectoral de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale, de son approbation, de sa révision, de sa modification et de sa mise à jour.
Il en assure également le suivi et l’évaluation. Il veille à sa bonne application et mène tous travaux nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Le Syndicat Mixte a également comme mission fondamentale le suivi, en tant que personne publique associée, de l’ensemble des procédures règlementaires et autres démarches soumis au devoir de compatibilité avec le SCoT, dont notamment :
− Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi),
− les programmes locaux de l’habitat (PLH)
− les plans de déplacements urbains (PDU),
− les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV),
− les opérations foncières et les opérations suivantes (zones d’aménagement différé, zones d’aménagement concerté, les lotissements, les remembrements, les constructions de + de 5 000 m² de surface de plancher
− etc.
- L’historique du Syndicat Mixte
Depuis la création du Syndicat Mixte en 2023, et l’élaboration du SCoT approuvé en 2008, le document a connu plusieurs évolutions en lien avec le contexte législatif :
